Conditions Générales de Vente

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 2 - COMMANDES
2.1. - Définition
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les produits figurant sur le site Internet « bijouxdeluxe.com », ainsi que nos tarifs acceptés par notre société.
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Une fois le bijou sélectionné par le client, ce dernier dispose de la faculté de pouvoir afficher la fiche descriptive du produit et de choisir entre la location ou l'achat de ce dernier au prix indiqué sous la photo descriptive du produit.

En cas d'achat du produit choisi par le client, le produit est ajouté au panier du client.

A chaque étape, le client a la possibilité de visualiser son panier afin d'ajouter ou d'ôter des produits précédemment sélectionnés.

Avant que le client procède à l'achat des bijoux sélectionnés, un récapitulatif du panier des produits comprenant le nom, le prix, la quantité et le prix total, est porté à la connaissance du client avec la mention des instructions pour valider la commande et recevoir les bijoux et accessoires.

A l'issue de la validation des produits mis dans son panier, le client remplit les informations relatives à la livraison et notamment les coordonnées de facturation afin de pouvoir adresser la facture des produits commandés.

Le client remplit également les coordonnées relatives à la livraison desdits produits commandés, étant précisé qu'il se doit de remplir l'ensemble des champs signalés par un astérisque.

Une fois la commande parfaitement validée, un mail est adressé par le vendeur indiquant notamment la date de la commande, le numéro de commande, le descriptif du produit commandé, ainsi que le prix total incluant les frais de port est adressé au client.

Afin de pouvoir assurer un bon suivi de commande, un mail est adressé au client le jour de l'expédition de la commande afin de pouvoir le tenir informé de l'acheminement des produits commandés.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par le biais de l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.
La commande sera définitive ou enregistrée qu'après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix dû pour les produits commandés par le client.
2.2. - Modifications
Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour les clients sauf acceptation écrite de notre part.
Les éventuelles modifications de la commande par le client ne pourront être prises en compte par le vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique au vendeur « deux jours au moins avant la date prévue pour l'expédition de la commande ».
Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le vendeur, les sommes versées par le client lui seront restituées dans un délai maximal de trente jours à compter de la notification de cette impossibilité d'accepter les modifications.
Ainsi, et en cas d'impossibilité d'accepter les modifications, le vendeur procèdera au remboursement des sommes avancées par le client, aucun avoir ne sera consenti à ce dernier.

2.3. - Moyens de paiement acceptés :
Seuls, les moyens de paiement suivants sont acceptés par la Société STEM DotCom dans le cadre des produits mis en vente sur son site :
Ainsi, les cartes bleues, visa, et Master Card, sont les seuls moyens de paiement autorisés par le vendeur.
La Société STEM DotCom se réservant par ailleurs la faculté de modifier sans préavis les moyens de paiement utilisables et ce sans préavis.
Les cartes à paiement unique ne sont pas utilisables sur le site Internet de la Société STEM DotCom.

ARTICLE 3 - TARIFS - PRIX
Nos prix sont fixés par les tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, établis en fonction des prix des matières premières et de ceux pratiqués par les fournisseurs du vendeur.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, et toutes taxes comprises.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de transport qui font l'objet d'une facturation supplémentaire indiquée au client lors de la passation de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le vendeur est le prix définitif.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le client selon les modalités précisées à l'article Commandes ci-dessus.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité, ou s'il est dû un quelconque solde au vendeur relativement à des opérations antérieures.

ARTICLE 5 - LIVRAISONS ET DELAIS
Les produits commandés et acquis par le client seront livrés dans un délai maximal de huit jours contre signature du destinataire à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet.
Cette livraison se fera au moyen d'un envoi par colissimo - 48H.

Le délai de livraison précité concerne des jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif, ceci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes.
La Société STEM DotCom s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à l'acceptation de la commande en fonction du délai logistique de référence dans la profession et à exécuter les commandes, sauf force majeure ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondations, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.
Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai maximum de huit jours à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet.
En cas de dépassement éventuel de ce délai, le client ne pourra prétendre à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de sa commande. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été délivrés dans un délai de trente jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure et évènement indépendant de la Société STEM DotCom et notamment ceux cités plus haut, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou du vendeur. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur, le client étant averti par le vendeur par le biais d'un courrier électronique du jour où ces produits ont été remis au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de sept jours à compter de la livraison pour former une réclamation par écrit postal, courrier électronique, ou télécopie.
Toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents doivent être adressés au vendeur dans ce délai de sept jours.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
En cas de réclamation adressée dans les délais au vendeur avec tous les justificatifs y afférents, le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont des vices apparents ou des défauts de conformité auraient été relevés.

ARTICLE 6 - RISQUES
Les livraisons sont effectuées franco de port, le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s'effectue à la remise des produits aux transporteurs.

ARTICLE 7 - TRANSPORT
Il appartient au client en cas d'avaries des marchandises livrées ou de manquants d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.
La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et / ou manquant.

ARTICLE 8 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits du vendeur et ainsi le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant sera réalisé au profit du client dès l'acceptation de la commande par le vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix.
Les produits achetés voyagent aux risques et périls du client qui pourra, comme indiqué à l'Article TRANSPORT, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et règlementaires en vigueur.

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les sept jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.

ARTICLE 10 - GARANTIE DES VICES CACHES ET RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR
Les produits livrés par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Dans la mesure où le vendeur serait amené à effectuer des interventions au titre de cette garantie, lesdites interventions n'auraient pas pour effet de prolonger la durée de celles-ci.
Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le client plus de sept jours après la livraison des produits.

Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d'accident de quelque nature que ce soit ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre société.
Le vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Ces garanties couvrent également les frais de main d'œuvre.
Les produits vendus sur le site Internet « bijouxdeluxe.com » sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Au titre des garanties des vices cachés, notre société ne sera tenue que du remplacement ou de la réparation sans frais des marchandises défectueuses sans que le client puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.
Notre garantie ne s'applique qu'aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété de l'acheteur. Elle est exclue dès lors qu'il a été fait usage de nos produits dans des conditions d'utilisation normale de nos produits.
Notre garantie se limite au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses.
Notre garantie cesse de plein droit dès lors que notre client ne nous a pas averti du vice allégué dans un délai de sept jours francs à partir de sa découverte. Il lui incombe de prouver le jour de cette découverte.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet « bijouxdeluxe.com » n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur.
Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation, et de leur utilisation.

ARTICLE 11 - INFORMATIQUES ET LIBERTES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du vendeur.
Le client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

ARTICLE 12 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Le fait pour une personne physique de commander sur le site Internet « bijouxdeluxe.com » appartenant à la Société STEM DotCom emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au vendeur.

ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.